Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat
Les contrats à durée indéterminée ne sont pas recommandés car cela augmente la durée de préavis en cas de rupture du contrat.
A noter : si vous tenez à prévoir le renouvellement tacite de votre contrat, vous pouvez utiliser une formule type « le contrat se renouvelera tacitement par périodes d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties trois mois avant la date de fin du contrat ou de chacune des périodes le cas échéant ». Les durées sont à moduler à votre guise.
A quoi ça sert ?
Les contrats à durée indéterminée ne sont pas recommandés car cela augmente la durée de préavis en cas de rupture du contrat (en droit français, on compte en moyenne 1 mois par année d’ancienneté de la relation contractuelle selon une jurisprudence constante) mais cela dépend aussi d’autres facteurs (reconversion, dépendance économique…).
Un contrat à durée déterminée permet de fixer dès le début la fin de la relation contractuelle. Quitte à renouveler à échéance. On trouve généralement une durée indéterminée dans les « contrats cadres », ces contrats qui connaissent des applications successives (exemple : commandes d’application).
Prestation ponctuelle
Pour une prestation ponctuelle il est impératif de prévoir la date de début et la date de fin de la prestation. C’est la date à laquelle le prestataire doit avoir terminé définitivement sa prestation.
Reconduction tacite
C’est le mécanisme automatique de reconduction du contrat : si aucune partie ne dénonce le contrat, il se reconduit tout seul. Ce mécanisme peut sembler pratique mais il est en réalité très dangereux puisque à défaut de dénoncer le contrat dans les délais impartis dans le contrat (généralement un préavis de 3 à 6 mois), on se trouve réengagé et quand on s’en rend compte il est trop tard. Mieux vaut donc une durée fixe et déterminée à l’avance.
Clause Durée du contrat – Modèle (à titre indicatif)
Article 3 – Durée du contrat
Le présent Contrat entrera en vigueur le [date]. Le présent Contrat est conclu pour une durée de un (1) an, soit jusqu’au [date].
[A cette date, le présent Contrat prendra fin sans formalité. Il est précisé qu’en aucun cas le présent Contrat ne pourra être reconduit tacitement.]
OU
[Le présent Contrat sera ensuite renouvelé pour des périodes successives de un (1) an sauf si une des parties y met un terme à la fin de la durée initiale ou de tout renouvellement en respectant un préavis de un (1) mois.]