Clause d’ Indépendance Anglais – Exemple

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Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat

Cet exemple de clause d’indépendance en anglais a pour but de rappeler qu’aucune des parties ne doit  s’immiscer dans les affaires de l’autre partie.

Voici notre modèle en anglais de clause de d’indépendance (à titre indicatif)


Independent contractors (on an indicative basis)

Voir la version en français


Independent contractors:

Each PARTY is an independent contractor and neither PARTY shall exercise a control over the conduct of the other PARTY’s business under this AGREEMENT. Neither PARTY shall be responsible for any act of the other in the conduct of such business.

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