Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat
La clause assurance est complémentaire de la clause de responsabilité. Elle ne règle pas la question de « qui est responsable » mais plutôt « justifie que tu pourras payer telle somme » grâce au recours d’un tiers, l’assureur.
A noter : les polices d’assurance contiennent généralement des exclusions et des sous-limites par type de sinistre, il est nécessaire à la souscription de bien se renseigner sur les différences entre deux polices qui peuvent sembler -à tord- proposer les mêmes garanties.
A quoi ça sert ?
La clause assurance permet de préciser quelles assurances sont demandées à chaque partie. Une assurance permet de s’assurer pour un risque spécifique. Il y a les assurances obligatoires (type Assurance Responsabilité Civile Professionnelle), et les factultatives (type Assurance Tous Risques Chantiers pour les dégâts en cours de chantier). Elle permet également de préciser le montant minimum d’assurance, le niveau de franchise et qui paie la franchise en cas d’événement malheureux.
Une assurance, c’est pour la vie ?
Une police d’assurance n’est souscrite que pour 1 année, ce qui signifie qu’il faut demander au début de chaque année civile une nouvelle attestation d’assurance à son partenaire. S’il est couvert pour l’année 2014, il ne le sera peut-être pas pour l’année 2015 (paiement des primes, refus d’assurer à cause d’une sinistralité trop importante…).
Quel montant demander à mon partenaire ?
Le plus simple est d’évaluer le risque de l’opération avec son agent d’assurance ou son courtier en assurance. Le partenaire devra justifier d’un montant d’assurance cohérent avec ce risque. D’autre part, cela dépend également de ses propres niveaux de franchises : il est fréquent d’exiger de son partenaire plus petit que soi une couverture égale au montant de sa propre franchise ; au-delà de ce montant, on laisse sa propre assurance prendre le relais. Tout est une question de gestion du risque en fonction des capacités d’assurance de chacun.
Clause Assurances – Modèle (à titre indicatif)
Article 10 – Assurances
Le Prestataire s’engage à souscrire et maintenir en vigueur pendant la durée du contrat toutes les polices d’assurances nécessaires.