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Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat
Cet exemple de clause de cession en anglais a pour but d’interdire la cession du contrat sauf accord préalable de l’autre partie.
Voici notre modèle en anglais de clause de cession (à titre indicatif)
Assignment (on an indicative basis)
Assignment:
Neither PARTY shall be entitled to assign or otherwise transfer, in whole or in part, the AGREEMENT to any third party without the prior written consent of the other PARTY.
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