Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat
Les parties déclarent qu’elles se rencontreront avant la fin du contrat pour convenir d’une éventuelle poursuite de leurs relations. Elles conviennent d’un rendez-vous
A noter : cette clause est généralement présente dans l’article Durée du contrat. On notera également l’intérêt dans un contrat d’écrire les nombres en chiffre et en lettres pour éviter les erreurs. Découvrez notre exemple de clause modèle.
A quoi ça sert ?
Elle rassure le partenaire qui a peur de « l’après » et permet de mettre un jalon temporel sur la relation d’affaires en fixant d’ores et déjà un rendez-vous. Elle crée tout de même une obligation de discussion de bonne foi d’un potentiel renouvellement du contrat sans toutefois créer d’obligation d’aboutir à un accord.
Clause de Rendez-vous – Modèle (à titre indicatif)
Article 4 – Rendez-vous
Les Parties conviennent de se rencontrer au moins trois (3) mois avant l’échéance du présent Contrat afin de définir dans quelles conditions leurs relations contractuelles pourraient se poursuivre au-delà de cette date.