Clause de Sous Traitance Anglais – Exemple

Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat

Cet exemple de clause de sous-traitance en anglais a pour but de rendre obligatoire le recueil de consentement avant le recours à un sous-traitant.

Voici notre modèle en anglais de clause de sous-traitance (à titre indicatif)

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Sub-contractors (on an indicative basis)

Voir la version en français

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Sub-contractors:

No PARTY shall be entitled to sub-contract, in whole or in part, any of its obligations under the AGREEMENT without the prior written consent of the other PARTY.