Le contrat est un accord des volontés entre les parties, il contient de multiples clauses destinées à figer l’intention des parties, ceux sur quoi elles se sont accordées et prévoir les éventuels litiges.
Le conseil + : un contrat formé et conclu par écrit, paraphé et signé par les parties est la meilleure preuve de ce sur quoi elles se sont accordées.
L’objet du contrat :
➔l’achat d’un bien (ex : une télévision),
➔l’achat d’un service (ex : refaire sa toiture),
➔s’engager à ne pas faire quelque chose.
Combien de parties ?
➔1 seule partie si c’est un engagement unilatéral : seule cette partie s’engage à faire ou ne pas faire quelque chose,
➔2 parties : c’est la majorité des cas,
➔3 parties et + : un contrat peut être conclu avec autant de parties qu’on le souhaite, il suffit qu’elles aient un intérêt à contracter.
Oral ou écrit ?
➔un simple accord verbal = un contrat (ex : je commande trois baguettes pour 11h à la boulangerie),
➔l’écrit a l’avantage d’être une preuve irréfutable.
Peut-on signer une copie ?
➔une copie n’est qu’un commencement de preuve,
➔un original signé par les deux parties fait toujours foi.
Nature du contrat
➔le contrat commercial est celui passé dans le cadre de la vie des affaires, il est en lien avec les entreprises (ex : contrat d’achat, vente…),
➔le contrat de travail touche le salarié lui-même et a un régime spécifique, ce n’est pas un contrat commercial car il n’y a pas de notion de commerce pour l’être humain (même si l’entreprise achète au final des compétences),
➔les contrats ayant trait aux particuliers (ex : contrat de bail d’habitation, contrat de mariage, contrat de donation…).
Comment rédiger un contrat ?
➔un contrat est une succession de clauses qui régissent les relations entre les parties et formalisent leur accord sur divers points,
➔voir nos exemples de clauses.