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Le document pour amender (modifier) le contrat commercial est appelé un avenant. Il permet de modifier les dispositions contractuelles par accord commun des parties.
A noter : il n’est pas nécessaire pour signer un contrat commercial d’écrire le lieu de signature type « Fait à Paris » ; le lieu de signature est souvent erroné car seule une des parties signe vraiment dans ce lieu et les seules implications peuvent être d’ordre fiscal pour certains contrats afin de déterminer dans quel pays doivent être payés les taxes et autres impôts. Découvrez notre exemple de modèle d’un avenant.
A quoi ça sert ?
Il arrive fréquemment dans la vie des affaires que les parties éprouvent le besoin de modifier, adapter les dispositions d’un contrat qu’elles ont signé au cours de la vie de celui-ci. Le moyen le plus sûr d’acter une modification du contrat signé est de conclure un avenant à ce contrat qui sera également signé par les parties.
Les cas les plus fréquent sont :
➔L’avenant de prolongation : il a pour but de prolonger la durée du contrat
➔L’avenant modificatif : il a pour but de modifier ou remplacer un article du contrat
Il est très important de définir la date d’entrée en vigueur de l’avenant, qu’elle soit postérieure ou antérieure à la date de signature du contrat par les parties. En effet, les modifications seront effectives à compter de cette date.
Modèle d’Avenant au Contrat Commercial (à titre indicatif)
AVENANT N°[X] AU CONTRAT
PARTIE A, demeurant / dont le siège social se situe…
PARTIE B, demeurant / dont le siège social se situe…
PREAMBULE :
Les parties ont conclu un contrat [exemple: de vente] en date du [date à compléter] (ci-après le « Contrat »).
Les parties désirent [expliquer le but de l’avenant ; Exemple : prolonger la durée du Contrat].
IL EST AINSI CONVENU CE QUI SUIT
Article 1
Les parties conviennent de prolonger le Contrat jusqu’au [date].
Article 2
Les parties conviennent de remplacer l’Article [référence à compléter ; exemple : Article 5 – PRIX] comme suit :
« [Ici insérer le nouvel article correspondant. Attention, même s’il n’y a qu’une seule phrase à remplacer il faut alors recopier le reste de l’article dans son intégralité ; sinon, l’article entier sera remplacé par cette seule phrase] «
Article 3
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du [date].
Article 4
Les autres dispositions du Contrat qui n’ont pas été modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Fait en deux originaux.
PARTIE A
Nom :
Signature :
Date :
PARTIE B
Nom :
Signature :
Date :