Catégorie : Au fil de l’eau

Sommaire des Fiches 1 à 8 – Gérer ses travaux de rénovation

De la bonne surveillance du chantier dépend généralement le respect des délais ; parfois également la qualité des finitions.

Quelques conseils simples permettent d’éviter de nombreux désagréments.

1^ère étape : assurer une présence régulière sur le chantier

Pour surveiller un chantier, la manière la plus efficace est de se rendre sur le chantier. Bien souvent, vous aurez laissé les clés de votre logement à l’entrepreneur (que vous y habitiez ou non) afin que celui-ci vienne dans la journée et pendant votre absence pour effectuer les travaux.

Si vous n’êtes pas sur place, une visite toutes les semaines est recommandée. Cela permet de montrer que vous suivez le chantier et qu’il vous importe qu’il soit réalisé dans les temps. De plus, cela permet de vérifier l’avancée des travaux et de pointer les éventuels retards pris par l’entreprise artisanale dans la réalisation du chantier.

Vous pouvez également demander à un proche, famille ou ami, de venir visiter le chantier à votre place et de vous faire un compte rendu de sa visite.

2^ème étape : faire respecter les délais et le calendrier

A l’occasion de vos visites, vous pourrez constater deux situations déplaisantes :

• première situation, personne n’est venu travailler sur le chantier ;
• deuxième situation, le chantier a pris du retard.

Dans la première situation, n’hésitez pas à appeler l’entreprise artisanale et à demander des explications. Dans la plupart des cas vous aurez le droit à une personne malade, un autre chantier en parallèle, des matériaux manquants voire aucune explication : « c’est normal, c’était prévu, mais ne vous inquiétez pas le calendrier sera tenu ». On vous promettra de revenir dès le lendemain et c’est là qu’il ne faut pas lâcher. Insistez bien pour que le chantier avance à nouveau dès le lendemain et vérifier que c’est le cas le lendemain. Si l’entreprise artisanale sent que vous lâchez sur les délais, vous allez bientôt être dans une impasse : le retard se cumulera.

Dans la deuxième situation, demandez des explications sur la cause du retard qui est en train d’être pris. Plus vous prenez tôt le problème, plus vous augmentez vos chances que le retard soit rattrapé. Il faut comprendre que l’entreprise artisanale n’a pas que votre chantier à gérer et a besoin de visibilité, donc de remplir son carnet de commandes. Elle va prendre plusieurs chantiers, en assurer la réalisation dans des délais définis avec les clients, mais très souvent elle sait d’avance qu’elle ne pourra pas tenir les délais sur tous les chantiers. Elle va donc jongler entre les différents chantiers et répartir le retard sur tous les chantiers : un peu de retard sur plusieurs chantiers passe mieux que beaucoup de retard sur un seul chantier. La carte à jouer est d’être toujours derrière l’entreprise artisanale afin que celle-ci reporte le retard sur les autres chantiers, pas sur le vôtre. Demandez régulièrement une estimation du temps restant du chantier ainsi que des principales étapes.

Attention toutefois à rester poli et courtois. La gestion du temps est un jeu au cours duquel il ne faut pas non plus se mettre à dos l’entreprise artisanale, au risque que le travail soit mal fait ou avec un retard conséquent.

CONCLUSION :

Rares sont les chantiers qui respectent les délais, même en utilisant les techniques détaillées ci-dessus. En plus du retard habituel, il faut savoir gérer les événements non prévus exposés dans la Fiche n°6 – Gérer les imprévus (délais, coûts supplémentaires).

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Un devis est un acte juridique, une « offre de contracter » qui peut se révéler être un véritable contrat commercial une fois signé par les parties.

Si le devis fait généralement référence à des Conditions Générales parfois complexes à appréhender, il faut également se préoccuper des assurances souscrites par l’entreprise artisanale.

1^ème étape : l’acceptation par signature du devis

Le devis est souvent proposé avec une durée de validité. L’acceptation par vous, et donc sa signature, va correspondre en réalité à la conclusion d’un contrat. En effet, il y a ce qu’on appelle « rencontre des volontés » et « accord sur la chose et sur le prix ».

Dans l’idéal, vous renverrez deux exemplaires signés à l’entreprise artisanale qui vous renverra un exemplaire qu’elle aura elle-même signé. Très souvent, il n’y a qu’un seul exemplaire du devis avec votre signature qui est conservé par l’entreprise artisanale. Mais ce n’est pas une fatalité, vous pouvez -et devez- demander votre exemplaire signé par les deux parties (vous et l’entreprise). Ce document vous permet de prouver l’accord de chacun sur les termes et conditions du devis. Car si l’entreprise ne vient jamais réaliser les travaux, comment prouver qu’elle s’y était engagé si vous n’avez pas votre exemplaire (hormis si un acompte a déjà été versé)?

Une fois le devis signé, vous êtes donc engagé et vous n’avez plus de moyen de vous libérer de votre engagement contractuel ; sauf si l’entreprise l’accepte mais elle n’y est pas obligée et dans ce cas demandez un écrit.

2^ème étape : les conditions contractuelles

Le devis va très souvent faire référence à des « Conditions Générales » qu’elles soient appelées « Conditions Générales de Vente » ou « Conditions Générales d’exécution des Travaux ». Ce sont les conditions qui figurent au dos du devis ou qui vous sont transmises à part.

Ce document est très important puisqu’il fixe toutes les conditions contractuelles de la réalisation des travaux. En effet, en l’absence de Conditions Générales, c’est le droit commun qui s’applique (le droit qui existe sans même qu’on ait besoin de l’écrire quelque part).

Très souvent, le professionnel va vouloir préciser certaines conditions d’exécution des travaux, d’où la référence aux Conditions Générales. Vous pourrez même trouver dans le devis une phrase du type « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je m’engage à les respecter » ou « J’ai lu et approuvé les Conditions Générales d’exécution des Travaux ».

Ces Conditions Générales sont à lire avec beaucoup de précautions puisqu’elles vont prévoir différentes types d’obligations :

• les pénalités en cas de retard de paiement : un pourcentage de la somme par jour ou mois de retard,
• les prestations supplémentaires en cours de chantier,
• les délais d’exécution,
• le tribunal compétent en cas de litige.

Ces Conditions Générales ne sont généralement pas négociables pour un particulier mais il est important que vous sachiez dans quoi vous vous engagez et que vous puissiez demander des explications sur ce que vous ne comprenez pas. Vous pourrez trouver gratuitement sur notre site www.faireunereclamation.com 

des explications sur les principales clauses que l’on retrouve dans un contrat commercial.

3^ème étape : les polices d’assurance

Ce point est très souvent méconnu mais pourtant de première importance. Demandez à l’entreprise artisanale :

• une attestation d’assurance pour sa Responsabilité Civile Professionnelle, qui l’assure pour les dommages qu’elle pourrait causer aux tiers pendant l’exécution des travaux,
• une attestation d’assurance pour sa Responsabilité Civile Décennale.

Il est impératif de vérifier la date de validité de cette attestation. En cas de doute, contactez l’assureur directement.

Attention, l’attestation d’assurance ne doit pas faire figurer la mention « sous réserve du paiement de la prime », car alors cela signifie que l’entreprise artisanale n’a pas payé la prime (la cotisation) à son assureur et donc l’assureur n’interviendra pas.

CONCLUSION :

Les aspects juridiques et assurance pris en compte, il est temps d’apprendre à surveiller le chantier avec la Fiche n°5 – Surveiller la réalisation des travaux.

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L’établissement du devis et sa négociation, notamment en ce qui concerne le prix, sont la partie dure de la période avant travaux. Il est primordial de bien comprendre les opérations que va réaliser l’entreprise artisanale et de se renseigner suffisamment en amont afin de pouvoir challenger :

• les travaux prévus par l’entreprise artisanale,
• les travaux non prévus par l’entreprise artisanale,
• le prix total,
• les modalités de paiement.

1^ère étape : la prise de renseignements

En naviguant sur Internet ou en vous rendant dans un magasin de bricolage (en effet vous pourriez choisir de faire vos travaux vous-même) vous pourrez récupérer un certain nombre de renseignements précieux concernant vos futurs travaux :

• coût et qualité/choix des matières premières (durabilité de telle matière, rendu final…),
• étapes et précautions à respecter (y compris si a priori vous aurez besoin d’une autorisation administrative).

Si chaque projet est unique, vous obtiendrez tout de même un ordre d’idée et une première information sur la nature et l’étendue des travaux à réaliser ainsi que les matériaux à privilégier.

2^ème étape : comprendre et challenger les travaux

Il est temps de faire venir les entreprises artisanales sur le chantier afin qu’elles puissent recueillir les informations nécessaires à l’établissement du devis, ceci tout en prenant en compte vos attentes particulières le cas échéant. Le déroulé est le suivant :

• vous exprimez votre demande de travaux (ex. : je voudrais créer une cuisine ouverte dans cette pièce),
• l’entreprise artisanale va alors étudier dans quelle mesure votre projet est réalisable et prendre des éléments (mesures, étude des murs porteurs ou non…) nécessaires à l’établissement du futur devis,
• l’entreprise artisanale va ensuite vous proposer différents types de matériaux en fonction de vos besoins et de vos moyens (le moins cher, le plus résistant, le plus joli…),
• vous allez pouvoir -et devoir- challenger le déroulé des opérations grâce aux informations que vous avez en votre possession (ex. : ne faudrait-il pas une autorisation pour changer ces fenêtres ? Ce matériau ne serait-il pas plus indiqué dans ce cas ? Pensez-vous qu’il faille nécessairement enlever ce revêtement ?),
• l’entreprise artisanale va repartir avec vos souhaits et ses notes.

Vous aurez votre devis dans quelques jours et vous pouvez maintenant recevoir les entreprises artisanales suivantes.

Si vous ne recevez pas votre devis dans les délais proposés, n’hésitez pas à relancer l’entreprise artisanale. Ce n’est pas forcément un désintérêt ou un signe d’incompétence de la part de l’entreprise artisanale mais plutôt un manque de compétences relationnelles avec les clients potentiels.

3^ème étape : comparer les devis

Une fois tous les devis en votre possession, vous allez pouvoir opérer un tri :

• par prix,
• par prestations,
• par calendrier de réalisation.

Votre sentiment profond vis-à-vis des différentes entreprises artisanales n’est jamais à négliger. Faites entrer en ligne de compte la confiance qui vous a été inspirée mais méfiez-vous des beaux parleurs : le professionnel qui se raccroche toujours aux faits (quels travaux, comment les exécuter et quels matériaux utiliser) est probablement à privilégier.

Le prix

Le prix est déterminant et votre choix dépend bien entendu de votre budget. Toutefois, vous verrez immédiatement si un devis semble trop cher ou trop peu cher par rapport aux autres et par rapport aux informations que vous avez en votre possession.

Eliminez le devis qui semble irrationnel tout en considérant le niveau de prestations.

Les prestations

Le prix est souvent fonction des prestations. Comparez ce qui est comparable en fonction des matériaux choisis par exemple.

Certaines entreprises artisanale vont séparer les prestations là où d’autres vont les considérer comme un tout. Si vous avez l’âme d’un bricoleur, vous pourrez proposer de faire les finitions vous-même et ainsi dégager un poste de coût. Attention toutefois à bien évaluer le coût des matériaux et votre compétence. Il n’est pas non plus exclu que l’entreprise artisanale refuse de réaliser uniquement deux prestations sur trois.

Le calendrier de réalisation

Certaines entreprises artisanales vous diront qu’elles sont très chargées et vous proposeront un calendrier très lointain. D’autres qu’elles peuvent prendre le chantier le lendemain. Le calendrier peut être un élément de choix, surtout si vous êtes pressé.

Méfiez-vous toutefois de celui qui propose de prendre le chantier dans plusieurs mois, il est possible que le chantier ne l’intéresse en réalité pas vraiment (question de taille, de marge) et vous le fera souvent ressentir dans le devis (bien trop élevé par rapport aux autres devis) de manière à s’assurer que vous ne le reteniez pas ou qu’il gagne très confortablement sa vie dans le cas contraire. Pour autant, il ne vous dira pas forcément de lui-même que le chantier ne l’intéresse pas mais si vous avez un doute, posez la question. En effet, lors de la réalisation du chantier vous risquez de ne jamais être prioritaire et le chantier pourrait bien prendre du retard.

4^ème étape : négocier le prix total des travaux

Vous avez retenu le devis qui vous intéressait (voire vous en avez retenu deux mais vous souhaitez négocier le prix avec les deux) et vous devez négocier le prix. En effet, il faut toujours négocier le prix.

Pour négocier le prix, vous disposez de plusieurs leviers :

• un autre devis moins cher à prestations équivalentes,
• le prix de telle ou telle prestations par rapport aux informations que vous avez recueillies (évaluer le temps en heures, le prix des matériaux et donc le coût de la force de travail),
• demander un petit effort général qui est probablement déjà ajouté au prix proposé (de 5 à 10% du prix),
• ce que vous êtes prêts à effectuer vous-même et donc à retirer du devis : généralement des finitions type installer des meubles, poncer un parquet, peindre des murs…

5^ème étape : négocier le calendrier des travaux

Il est important de demander à faire figurer le calendrier de réalisation des travaux (début et fin, voire certaines étapes en fonction de la nature des travaux). C’est ce calendrier qui vous permettra de surveiller l’avancée des travaux et vous assurer qu’il n’y aura pas -ou presque- de dépassement des délais.

6^ème étape : négocier les modalités de paiement

Ne jamais verser 100% du prix à la signature du devis. Le prix est dû à la réception des travaux, une fois réalisés. L’idéal est donc de régler 100% du montant des travaux à réception des travaux.

Toutefois, pour les travaux importants, il est souvent demandé par l’entreprise artisanale un acompte, notamment pour financer les premiers coûts d’achat des matériaux. Dans ce cas, préférez un échéancier comme suit :

• acompte de 15 à 30% au moment de la signature du devis ; et
• solde à réception des travaux.

Vous limiterez ainsi votre perte potentielle si l’entreprise artisanale venait à disparaître ou décidait de ne jamais venir réaliser les travaux. Il se peut que l’entreprise artisanale, en fonction de la nature et du coût des travaux, demande d’autres échéances intermédiaires.

CONCLUSION :

La négociation financière et technique du devis achevée, il reste à procéder à la formalisation de l’acceptation du devis et à en comprendre les principales implications avec la Fiche n°4 – Aspects juridiques du devis.

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La principale interrogation lorsqu’on s’apprête à choisir une entreprise artisanale est la suivante : est-ce que ce prestataire est fiable ?

Pour s’en assurer, ou au moins limiter les risques, il suffit de procéder à quelques vérifications.

1^ère étape : vérification d’inscription

Vérifier que l’artisan est inscrit au Répertoire des Métiers (gratuit) :

• sur Internet taper les mots-clés « consulter le répertoire des métiers », puis
• entrer les critères de recherche demandés.

Si c’est une entreprise, il faut vérifier qu’elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (gratuit) :

• sur Internet taper les mots-clés « consulter le registre du commerce et des sociétés », puis
• entrer les critères de recherche demandés.

Aide pour trouver les critères de recherche :

• sur le site Internet de l’entreprise artisanale, lorsqu’il existe, dans la rubrique « mentions légales ».

2^ème étape : le faisceau d’indices

1. Ancienneté de l’inscription :

Une entreprise jeune (<5 ans) inspire moins confiance, bien que ce ne soit pas un critère déterminant. Il faut éviter les entrepreneurs  voyous qui ouvrent des entreprises pendant deux ou trois ans, prennent les acomptes des clients, commencent les travaux puis mettent la clef sous la porte en partant avec la caisse. Pour les débusquer, rechercher l’inscription d’entreprises par le critère « nom du dirigeant » et regarder si le dirigeant a dirigé d’autres entreprises aujourd’hui radiées dans le même secteur d’activité. Le cas échéant, lui demander des explications.

Une entreprise bien installée dans la durée (>10 ans) permet de supposer que les clients de sa zone d’intervention lui font confiance. Dans le cas contraire, le bouche à oreille aurait probablement fait fuir les clients potentiels, ou en tous cas l’entreprise n’aurait pas suffisamment de clients pour survivre. Ce qui amène à éviter les entreprises artisanales prêtes à faire 150 km pour votre chantier.

1. Bilan et chiffre d’affaires

On peut obtenir ces données pour les entreprises artisanales enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés qui publient leurs comptes. Certains sites fournissent des bilans gratuits et de manière simple le chiffre d’affaires et le résultat net.

A moins d’être un expert des chiffres, il est souvent compliqué de lire ces bilans. Le chiffre d’affaires permet toutefois de se faire une idée de la taille de l’entreprise et le résultat net de savoir si l’entreprise a l’air en bonne santé ou pas. Le plus intéressant est certainement l’évolution au fil des ans, si plusieurs bilans sont disponibles, pour observer comment évolue l’activité de l’entreprise.

Si aucun bilan n’est publié, on observera plutôt une certaine prudence. Qu’y a-t-il à cacher ? A noter, les très petites entreprises ont une option de confidentialité : elles déposent leurs comptes auprès du greffe du tribunal de commerce concerné mais ils ne sont pas rendus publics.

1. Nombre de salariés

Le nombre de salariés est parfois indiqué sur les sites Internet permettant de vérifier l’inscription de l’entreprise artisanale au Registre du Commerce et des Sociétés.  On pourra s’intéresser à :

• le rapport entre le nombre de salariés et le chiffre d’affaires, qui permet de donner une idée de la santé financière de l’entreprise,
• l’évolution du nombre d’employés pour comprendre si l’entreprise artisanale est en développement ou en régression.

3^ème étape : vérifier l’e-réputation

Les mots-clés « avis entreprise X [ville] travaux » ou « forum entreprise X [ville] travaux » peuvent vous permettre de dénicher des avis postés sur des forums.

Attention toutefois,  certaines entreprises font poster de faux commentaires. Les caractéristiques qu’on retrouve généralement sont :

• plusieurs avis en un court espace de temps (rien avant, rien après),
• des avis tous très positifs de manière générale mais sans plus de détail (nature des travaux, contexte, motif de satisfaction),
• bourrés de fautes d’orthographe (les vrais gens essaient en général d’écrire du mieux qu’ils peuvent afin d’être lus, sinon ils ne posteraient pas).

Privilégiez les avis qui décrivent un contexte, les motifs de satisfaction comme d’insatisfaction et n’hésitez pas à vous inscrire sur le forum pour contacter l’auteur de l’avis et obtenir de plus amples explications.

De multiples avis négatifs vous feront en revanche éliminer rapidement l’entreprise artisanale de votre liste des prestataires potentiels. Certains pratiquent toutefois le dénigrement des entreprises concurrentes via de faux avis négatifs.

CONCLUSION :

En utilisant ces techniques, il vous restera en général entre une et trois entreprises artisanales qui paraissent suffisamment fiables et sérieuses pour réaliser vos travaux. Il conviendra alors de les contacter afin d’obtenir un devis comme expliqué dans la Fiche n°3 – Obtenir et discuter le devis avec les entreprises artisanales.

Sommaire des Fiches 1 à 8 – Gérer ses travaux de rénovation

Le choix de l’artisan est primordial puisque le sérieux de ce prestataire qui va réaliser vos travaux va conditionner :

• le respect du cahier des charges (les travaux à réaliser),
• le respect des délais,
• le respect du prix annoncé.

Bien souvent, les travaux de rénovation sont réalisés par des petites entreprises du bâtiment et des artisans.

1^ère étape : le bouche à oreille

Principe : le bouche à oreille constitue l’un des moyens les plus fiables pour se faire recommander une entreprise artisanale.

Conseil : prudence toutefois, vous n’avez peut-être pas le même niveau d’exigence que la personne qui émet la recommandation.

2^ème étape : les organisations professionnelles

Principe : certaines organisations professionnelles peuvent vous fournir la liste de leurs adhérents. Cela permet d’effectuer un premier tri et d’obtenir une première liste de prestataires potentiels.

Conseil : vous n’obtiendrez en revanche aucun jugement de valeur de leur part.

3^ème étape : le syndic de copropriété

Principe : votre syndic de copropriété a l’habitude de travailler avec certaines entreprises artisanales. Il sera le plus souvent de bon conseil.

Conseil : prudence toutefois, les liens entre syndic de copropriété et entreprise artisanales sont parfois faussés. En effet dans son activité courante de gestion de la copropriété le syndic perçoit un pourcentage du montant des travaux, ce qui peut amener certains syndics à ne pas être très regardant quant au prix.

4^ème étape : la recherche sur Internet

Principe : taper des mots-clés comme « cherche plombier Dijon » ou « devis plombier Dijon » va généralement lister des liens qui vont vous proposer des devis ou une sélection des meilleurs artisans. Comment sont classés les meilleurs artisans reste cependant un mystère et recevoir des devis sans venue sur le chantier n’est pas forcément la meilleure idée pour un chiffrage fiable. Enfin, le prix (faible ou élevé) ne préjuge en rien de la qualité de la réalisation des travaux.

Conseil : on essaiera plutôt de taper les mots-clés « forum bon plombier Dijon », de manière à demander au moteur de recherche des liens de forum où les échanges des participants pourront orienter vers telle entreprise artisanale de qualité ou au contraire signaler une entreprise à éviter.

CONCLUSION :

En général, il ressort des techniques ci-dessus une liste d’entreprises artisanales à éviter et une liste d’entreprises artisanales qui pourraient faire l’affaire. On prendra soin d’en sélectionner entre cinq et dix avant de passer à la Fiche n°2 – Vérifier la fiabilité apparente de l’entreprise artisanale.

Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat

La clause de nullité partielle permet de conserver en l’état le reste du contrat, quand bien même une disposition serait nulle. La remise en cause de la validité d’une clause peut émaner d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice.

A noter : malgré cette clause, en cas de nullité d’une clause, même partielle, portant sur une obligation essentielle du contrat il sera difficile de défendre la validité du contrat en lui-même.

A quoi ça sert ?

La clause de nullité partielle a pour but de préciser que si une clause est déclarée nulle (par le juge par exemple), toutes les autres dispositions resteront inchangées. Pourquoi ? Pour éviter qu’une partie commence à remettre en cause tout le contrat au motif que telle clause est nulle et que s’il l’avait su il n’aurait pas accepté ça et blablabla…

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Clause de Nullité partielle – Modèle type (à titre indicatif)

Voir la version en anglais

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Article 21 – Nullité partielle

Si une disposition du présent Contrat vient à être nulle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, elle sera réputée non écrite. Cependant, les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur et en l’état.

Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat

La clause de non renonciation évite l’assimilation d’une tolérance à un droit acquis.

A noter : cette clause couvre deux aspects, la non utilisation d’un droit et le fait de ne pas demander à son partenaire de remédier à la violation d’une de ses obligations.

A quoi ça sert ?

La clause de non renonciation permet de préciser que, bien qu’une partie n’utilise pas tous les droits dont elle dispose au titre du contrat à un moment donné, elle pourra quand même utiliser ces droits ultérieurement. Elle ne renonce pas à ses droits. Par exemple : ne pas facturer des pénalités 1 fois ne veut pas dire que la prochaine fois dans la même situation on ne les facturera pas non plus. Le risque derrière tout ça est le droit acquis par la répétition. Cette clause clos le débat.

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Clause de Non-renonciation – Modèle (à titre indicatif)

Voir la version en anglais

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Article 20 – Non-renonciation

Le fait que l’une des parties n’exige pas à quelque moment que ce soit l’exécution par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat n’affectera d’aucune façon le droit pour cette partie d’en exiger l’exécution à quelque moment que ce soit par la suite. Le fait que l’une des parties renonce à faire valoir la violation par l’autre partie de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat ne vaudra pas renonciation par cette partie à faire valoir toute autre violation de la même disposition ou de toute autre disposition, ni renonciation à l’obligation en question.

Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat

Les parties sont des contractants indépendants. Cette clause d’indépendance rappelle qu’aucune des parties ne doit  s’immiscer dans les affaires de l’autre partie.

A noter : cette clause est particulièrement importante dans les contrats d’agent et de distribution où des liens étroits peuvent être noués, notamment entre un grand groupe et un petit distributeur ou agent.

A quoi ça sert ?

La clause d’indépendance des parties permet de rappeler que chacun est son propre chef, que chacun a son propre pouvoir de contrôle et de sanction sur ses salariés, sa propre politique commerciale… L’idée est principalement d’éviter la requalification des salariés de son partenaire en ses propres salariés (à soi), avec un contrat de travail et tout ce qui va avec. Bien sûr, une clause n’est pas un remède miracle contre une situation de fait, mais elle a le mérite de rappeler le cadre des relations commerciales et de servir de support. Par exemple : « attention, je te rappelle que je suis le seul à donner des ordres à mes salariés, regarde le contrat ».

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Clause d’Indépendance – Modèle (à titre indicatif)

Voir la version en anglais

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Article 19 – Indépendance

Chacune des parties est un contractant indépendant et aucune des parties n’exercera de contrôle sur la conduite de l’activité de l’autre partie au titre du présent Contrat.

Aucune des dispositions du présent Contrat ne sera réputée créer une relation d’employeur à salarié entre les parties, et chacune des Parties ne répondra à tous égards, que de l’emploi, du contrôle et de la conduite de toutes les personnes employées par elle. Aucune des parties ni aucun de ses salariés n’est autorisée à engager ni ne peut se déclarer autorisée à engager l’autre partie à quelque titre que ce soit.

Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat

En cas d’événement de force majeure, l’exécution des obligations du contrat est suspendue. Les parties sont libérées de leurs obligations qu’elles ne peuvent pas exécuter (pas les autres).

A noter : pour inclure d’autres cas que la force majeure telle que définie par un droit ou une jurisprudence, il est possible de prévoir que « les événements suivants sont assimilés à des événements de force majeure : [lister] ». L’intérêt est d’obtenir les mêmes effets appliqués à des événements différents, ce qui équivaut en un sens à une limitation de responsabilité ! Découvrez notre exemple de modèle

A quoi ça sert ?

La clause de force majeure permet de prévoir les conséquences en cas d’un tel événement imprévisible et irrésistible (= prévoir quel est le sort du contrat). En cas de prolongation de l’événement, à défaut de clause et en cas de désaccord entre les parties, seul le juge pourra résilier le contrat.

La loi définit cette notion (article 1218 du Code Civil), en se basant sur une construction de la jurisprudence. Comme la jurisprudence française a seul pouvoir de préciser cette notion au-delà de la loi, il n’est pas strictement nécessaire de la définir si le contrat est soumis au droit français.

En pratique

Si certains cas ne font pas débat (catastrophe naturelle, grève générale, émeutes…), d’autres cas vont souvent être contestés par l’autre partie (grève limitée au personnel de cette partie). Il faut toujours notifier un tel événement dans les plus brefs délais et par lettre recommandée avec accusé de réception pour faire courir la suspension des obligations empêchées.

Il est également utile de prévoir que chaque partie supportera ses propres coûts ainsi que chaque partie peut mettre fin au contrat si l’événement venait à se prolonger au-delà d’une certaine durée (à défaut, la résolution du contrat devrait être soit d’un commun accord, soit prononcée par le juge ; voir notre Clause de résiliation pour plus d’explications).

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Clause de Force majeure – Modèle (à titre indicatif)

Voir la version en anglais

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Article 18 – Force majeure

Principe

Aucune des parties n’est tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre partie par suite de manquement ou retard dans l’exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent Contrat, pour autant que cette défaillance ait pour origine ou résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Chacune des parties assume toutes les dépenses dont elle a la charge et qui découlent de la survenance du cas de force majeure. En tout état de cause, tout retard ou défaut de paiement ne peut être la conséquence d’un cas de force majeure.

Notification

La partie invoquant un cas de force majeure en informe l’autre partie immédiatement par tous moyens dès qu’elle apprend la survenance de cet événement en fournissant toutes les preuves nécessaires et en expliquant la nature de la force majeure, en indiquant sa durée prévisible et en informant l’autre partie des mesures prises ou envisagées pour mettre fin a ce cas de force majeure. Elle doit également informer l’autre partie immédiatement et par tous moyens de la fin du cas de force majeure. L’autre partie a le droit de vérifier et de contrôler la réalité des faits allégués.

Résiliation

Les parties s’efforcent de trouver, d’un commun accord, une solution aux difficultés causées par le cas de force majeure. En l’absence d’accord entre les parties et dans le cas où l’événement de force majeure durerait depuis plus de deux mois, chacune des parties aura le droit de résilier le présent Contrat en totalité et automatiquement, moyennant avis adressé a l’autre partie et sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit due à l’autre partie.

Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat

La clause de sous-traitance a pour objet de fixer les conditions d’une éventuelle sous traitance des obligations par l’une ou l’autre des parties.

A noter : en droit français, la loi du 31 décembre 1975 protège les sous-traitants au moyen d’une action directe du sous-traitant contre le maître de l’ouvrage. En cas de découverte d’un sous-traitant non déclaré par l’entrepreneur principal (déclaré au maître de l’ouvrage), le maître de l’ouvrage doit reconnaître le sous-traitant et s’assurer que les garanties prévues par la loi et qui incombent à l’entrepreneur principal ont bien été mises en place. A défaut, le maître de l’ouvrage pourra voir sa responsabilité engagée notamment en cas de défaut de paiement de l’entrepreneur principal envers le sous-traitant et ce quand bien même le maître de l’ouvrage aurait déjà réglé l’intégralité des prestations à l’entrepreneur principal.

A quoi ça sert ?

La clause de sous-traitance est importante car elle permet de fixer si les parties peuvent avoirs recours à des sous-traitants et de quelle manière l’approbation doit être recueillie. C’est également l’occasion de déclarer que telle entreprise sera sous-traitante pour telle partie du contrat.

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Clause de Sous-traitance – Modèle (à titre indicatif)

Voir la version en anglais

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Article 17 – Sous-traitance

Le Prestataire ne pourra en aucun cas confier à des sous-traitants l’exécution de tout ou partie de la Prestation, sauf accord préalable de Monsieur X. Dans ce cas, le Prestataire devra recueillir auprès de Monsieur X par écrit l’acceptation du ou des sous-traitants ainsi que l’agrément de leurs conditions de paiement.